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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01605818W0002

Permis de démolir n° 01605818W0002 à Boutiers-Saint-Trojan, Rue De L'eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01605818W0002, déposé en mairie de Boutiers-Saint-Trojan.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PD n° 01605818W0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01605818W0002, délivré le 9 janvier 2019 à Boutiers-Saint-Trojan (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue De L'eglise.

Le terrain support du projet couvre 147 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH56. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Boutiers-Saint-Trojan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2019

Surface du terrain

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/01/2019

Localisation du projet à Boutiers-Saint-Trojan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boutiers-Saint-Trojan Code postal 16100 Identifiant INSEE 16058
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	147 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUTIERS SAINT TROJAN (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01605818W0002
Code commune INSEE	16058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'eglise à Boutiers-Saint-Trojan (16100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01605818W0002, déposé en mairie de Boutiers-Saint-Trojan.

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