Permis de démolir n° 01605713W0001 à Bouteville, Douvesse
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PD n° 01605713W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01605713W0001 a été délivré le 6 mai 2013 à Bouteville (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Douvesse.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Bouteville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bouteville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Douvesse
Territoires administratifs
- Commune
- Bouteville Code postal 16120 Identifiant INSEE 16057
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUTEVILLE (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01605713W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |