Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01604920C0001

Permis de démolir n° 01604920C0001 à Bonnes, 18 Rue Du Chateau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PD n° 01604920C0001

Demandeur

ADAMY ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2021 à Bonnes (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01604920C0001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par ADAMY ET CIE.

Le terrain d'assiette couvre 553 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A340. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Bonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Surface du terrain

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/01/2021

Localisation du projet à Bonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnes Code postal 16390 Identifiant INSEE 16049
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 553 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAMY ET CIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802367821
SIRET
80236782100013
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
BONNES (16390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01604920C0001
Code commune INSEE 16049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Chateau à Bonnes (16390).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ADAMY ET CIE et autorisée le 4 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01604920C0001, déposé en mairie de Bonnes.

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