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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01604720C0001

Permis de démolir n° 01604720C0001 à Blanzaguet-Saint-Cybard, Ancien Stade

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BLANZAGUET SAINT CYBARD et autorisé le 25 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01604720C0001, déposé en mairie de Blanzaguet-Saint-Cybard.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PD n° 01604720C0001

Demandeur

COMMUNE DE BLANZAGUET SAINT CYBARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01604720C0001 a été délivré le 25 août 2020 à Blanzaguet-Saint-Cybard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Ancien Stade. La demande émane de COMMUNE DE BLANZAGUET SAINT CYBARD.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI15. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/08/2020

Localisation du projet à Blanzaguet-Saint-Cybard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancien Stade

Territoires administratifs

Commune: Blanzaguet-Saint-Cybard Code postal 16320 Identifiant INSEE 16047
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLANZAGUET SAINT CYBARD

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211600473
SIRET: 21160047300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BLANZAGUET-SAINT-CYBARD (16320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01604720C0001
Code commune INSEE	16047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ancien Stade à Blanzaguet-Saint-Cybard (16320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BLANZAGUET SAINT CYBARD et autorisé le 25 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01604720C0001, déposé en mairie de Blanzaguet-Saint-Cybard.

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