Permis de démolir n° 01604023W0001 à Berneuil, Chez Moreau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PD n° 01604023W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2023 à Berneuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01604023W0001 porte sur un bâtiment situé Chez Moreau.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C765. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Berneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Moreau
Territoires administratifs
- Commune
- Berneuil Code postal 16480 Identifiant INSEE 16040
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNEUIL (16480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01604023W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |