Permis de démolir n° 01603615W0001 à Bécheresse, Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2015
Dossier PD n° 01603615W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bécheresse (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01603615W0001 a été délivré le 21 novembre 2015, pour un bâtiment situé Le Bourg.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Bécheresse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bécheresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Bécheresse Code postal 16250 Identifiant INSEE 16036
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GLANGES (87380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01603615W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |