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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01603220W0001

Permis de démolir n° 01603220W0001 à Bassac, Rue Du Canton Cheville

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EARL LAVAUD et autorisée le 22 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01603220W0001, déposé en mairie de Bassac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PD n° 01603220W0001

Demandeur

EARL LAVAUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01603220W0001 a été délivré le 22 avril 2020 à Bassac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Du Canton Cheville. EARL LAVAUD figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 288 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C754. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Bassac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2020

Surface du terrain

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/04/2020

Localisation du projet à Bassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cheville

Territoires administratifs

Commune: Bassac Code postal 16120 Identifiant INSEE 16032
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	288 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LAVAUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 819611534
SIRET: 81961153400010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BASSAC (16120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01603220W0001
Code commune INSEE	16032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Canton Cheville à Bassac (16120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EARL LAVAUD et autorisée le 22 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01603220W0001, déposé en mairie de Bassac.

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