Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01603123N0002

Permis de démolir n° 01603123N0002 à Barro, 1 Rue Du Parc

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PD n° 01603123N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2023 à Barro (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01603123N0002 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Parc.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C473. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Barro sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/10/2023

Localisation du projet à Barro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barro Code postal 16700 Identifiant INSEE 16031
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARRO (16700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01603123N0002
Code commune INSEE 16031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Parc à Barro (16700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01603123N0002, déposé en mairie de Barro.

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