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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01602822W0006

Permis de démolir n° 01602822W0006 à Barbezieux-Saint-Hilaire, 3 Rue De La Boissiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AVENIR et autorisée le 24 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01602822W0006, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PD n° 01602822W0006

Demandeur

AVENIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01602822W0006 a été délivré le 24 octobre 2022 à Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Rue De La Boissiere. La demande émane de AVENIR.

Le terrain support du projet couvre 143 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Barbezieux-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Surface du terrain

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/10/2022

Localisation du projet à Barbezieux-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barbezieux-Saint-Hilaire Code postal 16300 Identifiant INSEE 16028
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	143 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 913716734
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-LOUBES (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01602822W0006
Code commune INSEE	16028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Boissiere à Barbezieux-Saint-Hilaire (16300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AVENIR et autorisée le 24 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01602822W0006, déposé en mairie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

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13 avr. 2022 82 m² foncier

PD n°01602822W0004 Autorisé

54 Rue De La Republique

Barbezieux-Saint-Hilaire (16300)

01 juin 2022 49 889 m² foncier SOCIETE DE DISTRIBUTION BARBEZILIENNE

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