Retour aux autorisations d'Asnières-sur-Nouère

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01601924C0001

Permis de démolir n° 01601924C0001 à Asnières-sur-Nouère, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ASNIERES SUR NOUERE et autorisé le 5 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601924C0001, déposé en mairie d'Asnières-sur-Nouère.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PD n° 01601924C0001

Demandeur

COMMUNE D ASNIERES SUR NOUERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01601924C0001 a été délivré le 5 juillet 2024 à Asnières-sur-Nouère (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ASNIERES SUR NOUERE.

Le terrain concerné couvre 703 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2024

Surface du terrain

703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/07/2024

Localisation du projet à Asnières-sur-Nouère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sur-Nouère Code postal 16290 Identifiant INSEE 16019
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	703 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ASNIERES SUR NOUERE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211600192
SIRET: 21160019200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ASNIERES-SUR-NOUERE (16290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01601924C0001
Code commune INSEE	16019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Asnières-sur-Nouère (16290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ASNIERES SUR NOUERE et autorisé le 5 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601924C0001, déposé en mairie d'Asnières-sur-Nouère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Asnières-sur-Nouère

Permis de construire à Asnières-sur-Nouère

83 autorisations

Permis d'aménager à Asnières-sur-Nouère

2 autorisations