Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01601524C0001

Permis de démolir n° 01601524C0001 à Angoulême, 7 Rue Saint Martin

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PD n° 01601524C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01601524C0001 a été délivré le 12 août 2024, pour un bâtiment situé 7 Rue Saint Martin.

Le terrain support du projet couvre 93 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD938, CD939. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 229 permis de démolir référencés à Angoulême est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

Surface du terrain

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/08/2024

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD938 CD939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 93 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01601524C0001
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Saint Martin à Angoulême (16000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601524C0001, déposé en mairie d'Angoulême.

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