Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01601520C5022

Permis de démolir n° 01601520C5022 à Angoulême, 169 Rue De Perigueux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2020

Dossier PD n° 01601520C5022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 décembre 2020 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01601520C5022 porte sur un bâtiment situé 169 Rue De Perigueux.

Le terrain support du projet couvre 321 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK1273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 229 permis de démolir référencés à Angoulême sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2020

Surface du terrain

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

31 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/12/2020

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK1273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 321 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINARS (16730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01601520C5022
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 169 Rue De Perigueux à Angoulême (16000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01601520C5022, déposé en mairie d'Angoulême.

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