Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01601519C5017

Permis de démolir n° 01601519C5017 à Angoulême, 177 Rue De Montmoreau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PD n° 01601519C5017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01601519C5017, délivré le 18 décembre 2019 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 177 Rue De Montmoreau.

Le terrain concerné couvre 228 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY138. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 229 permis de démolir référencés à Angoulême.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2019

Surface du terrain

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/12/2019

Localisation du projet à Angoulême

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
Département
Charente (16)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 228 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01601519C5017
Code commune INSEE 16015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 177 Rue De Montmoreau à Angoulême (16000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01601519C5017, déposé en mairie d'Angoulême.

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