Permis de démolir n° 01601514Z0010 à Angoulême, 34 Rue Du Pont De Vinson
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PD n° 01601514Z0010
Demandeur
SCI ELONI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 34 Rue Du Pont De Vinson, le permis de démolir n° 01601514Z0010 a été délivré le 18 juillet 2014 à Angoulême (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI ELONI.
Le terrain concerné couvre 431 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO139. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 229 permis de démolir référencés à Angoulême.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Angoulême
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulême Code postal 16000 Identifiant INSEE 16015
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 431 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ELONI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800291635
- SIRET
- 80029163500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BORDEAUX (33100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01601514Z0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |