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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0160092500001

Permis de démolir n° 0160092500001 à Ambernac, 5 Rue De Luxerat Luxerat

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0160092500001, déposé en mairie d'Ambernac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2025

Dossier PD n° 0160092500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2025 à Ambernac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0160092500001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Luxerat Luxerat.

Le terrain concerné couvre 21 499 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D643, 0D645. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Ambernac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2025

Surface du terrain

21 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/12/2025

Localisation du projet à Ambernac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D643 0D645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Luxerat

Territoires administratifs

Commune: Ambernac Code postal 16490 Identifiant INSEE 16009
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 499 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMBERNAC (16490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0160092500001
Code commune INSEE	16009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Luxerat Luxerat à Ambernac (16490).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0160092500001, déposé en mairie d'Ambernac.

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Permis de démolir de la même période à Ambernac

PD n°01600916N0001 Autorisé

Lieu- Montermenoux

Ambernac (16490)

22 sept. 2016 105 m² foncier

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