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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01600523X0003

Permis de démolir n° 01600523X0003 à Aigre, 0003 Rue De L'ouche A Perron

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AIGRE et autorisé le 31 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01600523X0003, déposé en mairie d'Aigre.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PD n° 01600523X0003

Demandeur

COMMUNE DE AIGRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01600523X0003 a été délivré le 31 juillet 2023 à Aigre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 0003 Rue De L'ouche A Perron. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE AIGRE.

La parcelle concernée s'étend sur 239 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Aigre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Surface du terrain

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/07/2023

Localisation du projet à Aigre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigre Code postal 16140 Identifiant INSEE 16005
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	239 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AIGRE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200083251
SIRET: 20008325100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: AIGRE (16140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01600523X0003
Code commune INSEE	16005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0003 Rue De L'ouche A Perron à Aigre (16140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AIGRE et autorisé le 31 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01600523X0003, déposé en mairie d'Aigre.

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