Permis de démolir n° 01526613A0001 à Yolet, Rn 122 Maison Blanche
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PD n° 01526613A0001
Demandeur
COMMUNE DE YOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yolet (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01526613A0001 a été délivré le 5 juillet 2013, pour un bâtiment situé Rn 122 Maison Blanche. La demande émane de COMMUNE DE YOLET.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Au total, 2 permis de démolir référencés à Yolet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Yolet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Yolet Code postal 15130 Identifiant INSEE 15266
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE YOLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211502661
- SIRET
- 21150266100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- YOLET (15130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01526613A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |