Permis de démolir n° 01526113M0001 au Vigean, 24 Rte De Clermont
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PD n° 01526113M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2013 au Vigean (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01526113M0001 porte sur un bâtiment situé 24 Rte De Clermont.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C942. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés au Vigean est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Vigean
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vigean Code postal 15200 Identifiant INSEE 15261
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POITIERS (86000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01526113M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |