Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01525619S0001

Permis de démolir n° 01525619S0001 à Vèze, Place De La Mairie Le Bourg

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PD n° 01525619S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vèze (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01525619S0001 a été délivré le 30 septembre 2019, pour un bâtiment situé Place De La Mairie Le Bourg.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB30. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Vèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/09/2019

Localisation du projet à Vèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Vèze Code postal 15160 Identifiant INSEE 15256
Département
Cantal (15)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEZE (15160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01525619S0001
Code commune INSEE 15256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De La Mairie Le Bourg à Vèze (15160).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01525619S0001, déposé en mairie de Vèze.

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