Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01524023M0001

Permis de démolir n° 01524023M0001 à Trémouille, 14 rue du Puit Coudert

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PD n° 01524023M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01524023M0001 a été délivré le 10 août 2023 à Trémouille (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 14 rue du Puit Coudert.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 244, B 245. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/08/2023

Localisation du projet à Trémouille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 244 B 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coudert

Territoires administratifs

Commune
Trémouille Code postal 15270 Identifiant INSEE 15240
Département
Cantal (15)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉMOUILLE (15270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01524023M0001
Code commune INSEE 15240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles B 244, B 245 à Trémouille (15270)

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