Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01523221S0001

Permis de démolir n° 01523221S0001 à Tanavelle, 1 Rue De Lachamp Latga

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PD n° 01523221S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01523221S0001, délivré le 27 avril 2021 à Tanavelle (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Lachamp Latga.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC184. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/04/2021

Localisation du projet à Tanavelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Latga

Territoires administratifs

Commune
Tanavelle Code postal 15100 Identifiant INSEE 15232
Département
Cantal (15)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TANAVELLE (15100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01523221S0001
Code commune INSEE 15232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Lachamp Latga à Tanavelle (15100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01523221S0001, déposé en mairie de Tanavelle.

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