Permis de démolir n° 01522315M0001 à Sauvat, Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PD n° 01522315M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sauvat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01522315M0001 a été délivré le 4 septembre 2015, pour un bâtiment situé Le Bourg.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A292, A293, A294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sauvat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvat Code postal 15240 Identifiant INSEE 15223
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CULLY (69130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01522315M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |