Permis de démolir n° 01519222A0001 à Saint-Jacques-des-Blats, N 122 Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PD n° 01519222A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01519222A0001 a été délivré le 12 avril 2022 à Saint-Jacques-des-Blats (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé N 122 Le Bourg.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A425. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Jacques-des-Blats.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-des-Blats
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-des-Blats Code postal 15800 Identifiant INSEE 15192
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01519222A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |