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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01518417A0001

Permis de démolir n° 01518417A0001 à Saint-Étienne-de-Maurs, Bessaret

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL VIGIER PIERRE et autorisé le 9 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518417A0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Maurs.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PD n° 01518417A0001

Demandeur

EARL VIGIER PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01518417A0001 a été délivré le 9 octobre 2017 à Saint-Étienne-de-Maurs (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Bessaret. Le dossier a été déposé par EARL VIGIER PIERRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/10/2017

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Maurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bessaret

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Maurs Code postal 15600 Identifiant INSEE 15184
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VIGIER PIERRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 750695199
SIRET: 75069519900018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-ETIENNE-DE-MAURS (15600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01518417A0001
Code commune INSEE	15184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bessaret à Saint-Étienne-de-Maurs (15600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL VIGIER PIERRE et autorisé le 9 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518417A0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Maurs.

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