Permis de démolir n° 01518116A0001 à Saint-Constant-Fournoulès, Rochery
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PD n° 01518116A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01518116A0001, délivré le 12 avril 2016 à Saint-Constant-Fournoulès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rochery.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Constant-Fournoulès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Constant-Fournoulès
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rochery
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Constant-Fournoulès Code postal 15600 Identifiant INSEE 15181
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CONSTANT-FOURNOULES (15600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01518116A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |