Permis de démolir n° 01516914M0001 à Saignes, 4 Rue Du Forail
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PD n° 01516914M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2014 à Saignes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01516914M0001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Forail.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A707. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saignes Code postal 15240 Identifiant INSEE 15169
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAIGNES (15240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01516914M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |