Permis de démolir n° 01516822S0001 à Ruynes-en-Margeride, 9 Rue De La Tour Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PD n° 01516822S0001
Demandeur
LES RUYNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruynes-en-Margeride (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01516822S0001 a été délivré le 27 octobre 2022, pour un bâtiment situé 9 Rue De La Tour Le Bourg. Le projet est porté par LES RUYNES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC35. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Ruynes-en-Margeride.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ruynes-en-Margeride
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Ruynes-en-Margeride Code postal 15320 Identifiant INSEE 15168
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RUYNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910392216
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01516822S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |