Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01516421S0001

Permis de démolir n° 01516421S0001 à Roffiac, 6 Rue Des Pommiers Liozargues

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PD n° 01516421S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01516421S0001 a été délivré le 13 août 2021 à Roffiac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Pommiers Liozargues.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Roffiac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/08/2021

Localisation du projet à Roffiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Liozargues

Territoires administratifs

Commune
Roffiac Code postal 15100 Identifiant INSEE 15164
Département
Cantal (15)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROFFIAC (15100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01516421S0001
Code commune INSEE 15164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Pommiers Liozargues à Roffiac (15100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01516421S0001, déposé en mairie de Roffiac.

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