Permis de démolir n° 01516223M0001 à Riom-ès-Montagnes, 14 Rue Des Freres Laurent
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PD n° 01516223M0001
Demandeur
GROUPE SODIAAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Riom-ès-Montagnes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01516223M0001 a été délivré le 21 février 2023, pour un bâtiment situé 14 Rue Des Freres Laurent. Le dossier a été déposé par GROUPE SODIAAL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL76. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Riom-ès-Montagnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Riom-ès-Montagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom-ès-Montagnes Code postal 15400 Identifiant INSEE 15162
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SODIAAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 395050784
- SIRET
- 39505078400036
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01516223M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |