Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01515418A0001

Permis de démolir n° 01515418A0001 à Polminhac, 8 Rue De La Promenade

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2018

Dossier PD n° 01515418A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Polminhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01515418A0001 a été délivré le 30 avril 2018, pour un bâtiment situé 8 Rue De La Promenade.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B812. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Polminhac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/04/2018

Localisation du projet à Polminhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Polminhac Code postal 15800 Identifiant INSEE 15154
Département
Cantal (15)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLMINHAC (15800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01515418A0001
Code commune INSEE 15154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Promenade à Polminhac (15800).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01515418A0001, déposé en mairie de Polminhac.

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