Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01515321M0001

Permis de démolir n° 01515321M0001 à Pleaux, Rue Raymond Mil

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PD n° 01515321M0001

Demandeur

COMMUNE DE PLEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01515321M0001 a été délivré le 28 mai 2021 à Pleaux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Raymond Mil. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLEAUX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Pleaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/05/2021

Localisation du projet à Pleaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleaux Code postal 15700 Identifiant INSEE 15153
Département
Cantal (15)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLEAUX

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211501531
SIRET
21150153100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLEAUX (15700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01515321M0001
Code commune INSEE 15153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Raymond Mil à Pleaux (15700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PLEAUX et autorisée le 28 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01515321M0001, déposé en mairie de Pleaux.

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