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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01514421A0001

Permis de démolir n° 01514421A0001 à Omps, Rn122

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI F.J.L.M. et autorisé le 23 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01514421A0001, déposé en mairie d'Omps.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PD n° 01514421A0001

Demandeur

SCI F.J.L.M.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01514421A0001, délivré le 23 novembre 2021 à Omps (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rn122. Le dossier a été déposé par SCI F.J.L.M..

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A363. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/11/2021

Localisation du projet à Omps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn122

Territoires administratifs

Commune: Omps Code postal 15290 Identifiant INSEE 15144
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI F.J.L.M.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 812515138
SIRET: 81251513800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: SAINT-MAMET-LA-SALVETAT (15220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01514421A0001
Code commune INSEE	15144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rn122 à Omps (15290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI F.J.L.M. et autorisé le 23 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01514421A0001, déposé en mairie d'Omps.

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