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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01514324A0001

Permis de démolir n° 01514324A0001 à Nieudan, Lieu Dit Peyrelevade

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PEYRELEVADE et autorisée le 4 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01514324A0001, déposé en mairie de Nieudan.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PD n° 01514324A0001

Demandeur

PEYRELEVADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01514324A0001, délivré le 4 juin 2024 à Nieudan (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Lieu Dit Peyrelevade. Le projet est porté par PEYRELEVADE.

Le terrain d'assiette couvre 1 480 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B155. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2024 (médiane : environ 5 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Surface du terrain

1 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/06/2024

Localisation du projet à Nieudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieudan Code postal 15150 Identifiant INSEE 15143
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 480 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEYRELEVADE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852261809
SIRET: 85226180900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NIEUDAN (15150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01514324A0001
Code commune INSEE	15143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu Dit Peyrelevade à Nieudan (15150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PEYRELEVADE et autorisée le 4 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01514324A0001, déposé en mairie de Nieudan.

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