Permis de démolir n° 01514218S0001 à Neuvéglise-sur-Truyère, 2 Couderc Du Pastre - Serier
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PD n° 01514218S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2018 à Neuvéglise-sur-Truyère (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01514218S0001 porte sur un bâtiment situé 2 Couderc Du Pastre - Serier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Neuvéglise-sur-Truyère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Neuvéglise-sur-Truyère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvéglise-sur-Truyère Code postal 15100 Identifiant INSEE 15142
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE (15100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01514218S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |