Permis de démolir n° 01513812S0001 à Murat, 17Bis Rue D Armagnac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PD n° 01513812S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Murat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01513812S0001 a été délivré le 1 février 2013, pour un bâtiment situé 17Bis Rue D Armagnac.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC411. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Murat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
1 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Murat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Murat Code postal 15300 Identifiant INSEE 15138
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01513812S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |