Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01510624S0001

Permis de démolir n° 01510624S0001 à Lieutadès, Route Des Vayssieres

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PD n° 01510624S0001

Demandeur

COMMUNE DE LIEUTADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2024 à Lieutadès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01510624S0001 porte sur un bâtiment situé Route Des Vayssieres. COMMUNE DE LIEUTADES figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2024 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Lieutadès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/11/2024

Localisation du projet à Lieutadès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieutadès Code postal 15110 Identifiant INSEE 15106
Département
Cantal (15)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIEUTADES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211501069
SIRET
21150106900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIEUTADES (15110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01510624S0001
Code commune INSEE 15106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Des Vayssieres à Lieutadès (15110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LIEUTADES et autorisé le 4 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01510624S0001, déposé en mairie de Lieutadès.

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