Permis de démolir n° 01509616A0001 à Lascelle, Lapeyre
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PD n° 01509616A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01509616A0001 a été délivré le 14 novembre 2016 à Lascelle (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Lapeyre.
Le terrain support du projet couvre 980 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lascelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lascelle Code postal 15590 Identifiant INSEE 15096
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 980 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASCELLE (15590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01509616A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |