Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01509222M0001

Permis de démolir n° 01509222M0001 à Lanobre, Moranges

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PD n° 01509222M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2022 à Lanobre (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01509222M0001 porte sur un bâtiment situé Moranges.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C32213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2022 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/09/2022

Localisation du projet à Lanobre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C32213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moranges

Territoires administratifs

Commune
Lanobre Code postal 15270 Identifiant INSEE 15092
Département
Cantal (15)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAT (63130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01509222M0001
Code commune INSEE 15092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Moranges à Lanobre (15270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01509222M0001, déposé en mairie de Lanobre.

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