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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01508422A0001

Permis de démolir n° 01508422A0001 à Labesserette, 5 Mas Del Reyt

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01508422A0001, déposé en mairie de Labesserette.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PD n° 01508422A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Mas Del Reyt, le permis de démolir n° 01508422A0001 a été délivré le 23 mai 2022 à Labesserette (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).

La parcelle concernée s'étend sur 250 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A181. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Surface du terrain

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/05/2022

Localisation du projet à Labesserette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Del Reyt

Territoires administratifs

Commune: Labesserette Code postal 15120 Identifiant INSEE 15084
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LABESSERETTE (15120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01508422A0001
Code commune INSEE	15084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Mas Del Reyt à Labesserette (15120).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01508422A0001, déposé en mairie de Labesserette.

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