Permis de démolir
Statut : Autorisé
N° 01507914M0001
Permis de démolir n° 01507914M0001 à Jaleyrac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PD n° 01507914M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jaleyrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01507914M0001 a été délivré le 10 juillet 2014.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/07/2014
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/07/2014
Localisation du projet à Jaleyrac
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jaleyrac Code postal 15200 Identifiant INSEE 15079
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JALEYRAC (15200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01507914M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Jaleyrac (15200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01507914M0001, déposé en mairie de Jaleyrac.