Permis de démolir n° 01505619A0001 à Crandelles, 7 Rue Du Mas Marty Haut
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PD n° 01505619A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Rue Du Mas Marty Haut, le permis de démolir n° 01505619A0001 a été délivré le 15 janvier 2019 à Crandelles (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes).
La parcelle concernée s'étend sur 127 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Crandelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 janvier 2019
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Crandelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crandelles Code postal 15250 Identifiant INSEE 15056
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 127 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUVY (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01505619A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |