Permis de démolir n° 01505420S0001 à Condat, 1 Route De Bort
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2020
Dossier PD n° 01505420S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01505420S0001 a été délivré le 11 mai 2020, pour un bâtiment situé 1 Route De Bort.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Condat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Condat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15054
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONDAT (15190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01505420S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |