Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01504519S0001

Permis de démolir n° 01504519S0001 à Chaudes-Aigues, 27 Avenue Georges Pompidou

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PD n° 01504519S0001

Demandeur

CALEDEN SOC THERMALE DE CHAUDES AIGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01504519S0001 a été délivré le 25 juillet 2019 à Chaudes-Aigues (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 27 Avenue Georges Pompidou. Le dossier a été déposé par CALEDEN SOC THERMALE DE CHAUDES AIGUES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB524. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/07/2019

Localisation du projet à Chaudes-Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaudes-Aigues Code postal 15110 Identifiant INSEE 15045
Département
Cantal (15)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALEDEN SOC THERMALE DE CHAUDES AIGUES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
536380025
SIRET
53638002500018
Code APE (NAF)
96.04Z - Entretien corporel
Localisation
CHAUDES-AIGUES (15110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01504519S0001
Code commune INSEE 15045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Avenue Georges Pompidou à Chaudes-Aigues (15110).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CALEDEN SOC THERMALE DE CHAUDES AIGUES et autorisée le 25 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01504519S0001, déposé en mairie de Chaudes-Aigues.

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