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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01501424A0003

Permis de démolir n° 01501424A0003 à Aurillac, 16 Rue Du Cayla

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 5 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501424A0003, déposé en mairie d'Aurillac.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PD n° 01501424A0003

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01501424A0003 a été délivré le 5 novembre 2024 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 16 Rue Du Cayla. Le demandeur déclaré est INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le terrain support du projet couvre 6 540 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT498. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2024 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de démolir référencés à Aurillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Surface du terrain

6 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/11/2024

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 540 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 375 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 405420159
SIRET: 40542015900031
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1954
Localisation: AURILLAC (15000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01501424A0003
Code commune INSEE	15014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Cayla à Aurillac (15000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 5 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501424A0003, déposé en mairie d'Aurillac.

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