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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01501316S0001

Permis de démolir n° 01501316S0001 à Auriac-l'Église, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AURIAC L EGLISE et autorisé le 20 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501316S0001, déposé en mairie d'Auriac-l'Église.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2016

Dossier PD n° 01501316S0001

Demandeur

COMMUNE DE AURIAC L EGLISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01501316S0001, délivré le 20 février 2016 à Auriac-l'Église (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE AURIAC L EGLISE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A774. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Auriac-l'Église est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 février 2016

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/02/2016

Localisation du projet à Auriac-l'Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auriac-l'Église Code postal 15500 Identifiant INSEE 15013
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AURIAC L EGLISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500137
SIRET: 21150013700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1982
Localisation: AURIAC-L GLISE (15500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01501316S0001
Code commune INSEE	15013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Auriac-l'Église (15500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AURIAC L EGLISE et autorisé le 20 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501316S0001, déposé en mairie d'Auriac-l'Église.

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