Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01501121A0001

Permis de démolir n° 01501121A0001 à Arnac, Puech Lavadou

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PD n° 01501121A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01501121A0001, délivré le 2 juin 2021 à Arnac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Puech Lavadou.

Le terrain support du projet couvre 14 700 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A501. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2021 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2021

Surface du terrain

14 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/06/2021

Localisation du projet à Arnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnac Code postal 15150 Identifiant INSEE 15011
Département
Cantal (15)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 14 700 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SANTIN-CANTALES (15150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01501121A0001
Code commune INSEE 15011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Puech Lavadou à Arnac (15150).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501121A0001, déposé en mairie d'Arnac.

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