Retour aux autorisations d'Antignac

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01500823M0001

Permis de démolir n° 01500823M0001 à Antignac, 12 Rue Paul Antoine Mirande

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ANTIGNAC et autorisée le 9 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01500823M0001, déposé en mairie d'Antignac.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PD n° 01500823M0001

Demandeur

COMMUNE DE ANTIGNAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Antignac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 01500823M0001 a été délivré le 9 mai 2023, pour un bâtiment situé 12 Rue Paul Antoine Mirande. Le projet est porté par COMMUNE DE ANTIGNAC.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/05/2023

Localisation du projet à Antignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Antignac Code postal 15240 Identifiant INSEE 15008
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ANTIGNAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211500087
SIRET: 21150008700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ANTIGNAC (15240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01500823M0001
Code commune INSEE	15008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Paul Antoine Mirande à Antignac (15240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ANTIGNAC et autorisée le 9 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01500823M0001, déposé en mairie d'Antignac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Antignac

Permis de construire à Antignac

20 autorisations

Permis d'aménager à Antignac

2 autorisations