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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01500620M0001

Permis de démolir n° 01500620M0001 à Anglards-de-Salers, Le Viaureau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01500620M0001, déposé en mairie d'Anglards-de-Salers.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier PD n° 01500620M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01500620M0001, délivré le 28 avril 2020 à Anglards-de-Salers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Viaureau.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD18. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Anglards-de-Salers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/04/2020

Localisation du projet à Anglards-de-Salers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Viaureau

Territoires administratifs

Commune: Anglards-de-Salers Code postal 15380 Identifiant INSEE 15006
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANGLARDS-DE-SALERS (15380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01500620M0001
Code commune INSEE	15006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Viaureau à Anglards-de-Salers (15380).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01500620M0001, déposé en mairie d'Anglards-de-Salers.

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