Permis de démolir n° 01476220V0003 à Vire Normandie, Le Bourg Roullours
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2020
Dossier PD n° 01476220V0003
Demandeur
COMMUNE DE VIRE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2020 à Vire Normandie (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01476220V0003 porte sur un bâtiment situé Le Bourg Roullours. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIRE NORMANDIE.
Le terrain d'assiette couvre 5 358 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Vire Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 juillet 2020
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Vire Normandie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roullours
Territoires administratifs
- Commune
- Vire Normandie Code postal 14500 Identifiant INSEE 14762
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 358 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIRE NORMANDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060176
- SIRET
- 20006017600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VIRE NORMANDIE (14500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01476220V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14762 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |