Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01476123V0001

Permis de démolir n° 01476123V0001 à Vimont, 11 Bi Chemin De Beneauville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PD n° 01476123V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01476123V0001 a été délivré le 2 mai 2023 à Vimont (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 11 Bi Chemin De Beneauville.

Le terrain support du projet couvre 3 230 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB216, AB217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Vimont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Surface du terrain

3 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/05/2023

Localisation du projet à Vimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB216 AB217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vimont Code postal 14370 Identifiant INSEE 14761
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 230 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIMONT (14370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01476123V0001
Code commune INSEE 14761 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Bi Chemin De Beneauville à Vimont (14370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01476123V0001, déposé en mairie de Vimont.

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